La Mairie rappelle que le brulage à l’air libre des déchets verts est interdit. En vertu des dispositions de l’article 84 du règlement départemental.
Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
A qui s’adresse cette interdiction ?
- Tout producteur de déchets verts : Particuliers, entreprises, exploitants agricoles et forestiers, collectivités territoriales,…. En cas de non respect vous vous exposez à une contravention de 450 euros ( art 131-13 du code pénal)
Quelles exceptions à cette interdiction ? Des dérogations peuvent être accordées par la préfecture de l’Aveyron après proposition de l’autorité sanitaire, avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ( CODERST) :
- Les brulages agricoles pour raisons agronomiques ou sanitaires
- L’écobuage ( principalement en zone montagneuse ou accidentées)
- Le brulage dirigé ( feux préventifs allumés par les pompiers ou forestiers)
- Le brulage dans le cadre de la gestion forestière
- En cas d’obligation légale de débroussaillement liée au risque de feux de forêt ( art 134-6 du cade forestier)
En revanche, ces dérogations sont suspendues en cas d’épisodes de pollutions et refusées à tout particulier vivant sur une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (P.P.A.)
