Publication des actes administratifs

Mairie

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Arrêté portant réglementation de l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité
    Référence 2025-80 - Décidé le 15/04/2025 - Publié le 02/05/2025 - Télécharger le fichier
  • Retrait délégation
    Référence Arrêté 2025-76 - Décidé le 15/04/2025 - Publié le 22/04/2025 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés

  • Arrêté de portant nomination des représentants d'association au conseil d'Administration du CCAS
    Référence 2024-57 - Décidé le 02/04/2024 - Publié le 04/04/2024 - Télécharger le fichier
  • Nomination M. BAYOL - 1er Conseiller Délégué
    Référence 06 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 12/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Nomination M. GAILLAC - 6ème Conseiller Délégué
    Référence 14 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Nomination M. ABOUBACARI - 5ème Conseiller Délégué
    Référence 13 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté M. KAZMA - 4ème Conseiller Délégué
    Référence 12 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Nomination Mme MAZARS - 3ème Conseillère Déléguée
    Référence 11 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Nomination Mme VINCENT - 2ème Conseillère Déléguée
    Référence 10 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Délégation M. BALTRONS - 8ème Adjoint
    Référence 08 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Délégation M. BENTRARI - 6ème Adjoint
    Référence 07 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Délégation Mme MACALUSO - 7ème Adjoint
    Référence 07 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Délégation Mme PLEINECASSAGNE - 5ème Adjoint
    Référence 05 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Délégation M. BALDIT - 4ème Adjoint
    Référence 04 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Délégation Mme GARRIC - 3ème Adjoint
    Référence 03 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Délégation M. AUGIER - 2ème Adjoint
    Référence 02 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Délégation Mme JOSEPH-EDMOND - 1er Adjoint
    Référence 01 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier