Publication des actes administratifs

CCAS

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Acte modificatif réfie de recettes 2602 - Repas des ainés
    Référence 2025-023 - Décidé le 18/03/2025 - Publié le 21/03/2025 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés

  • 20240410-CCAS - Arrêté- séance du 10/04/2024 - Délégation de signature au Vice-Président et au Vice-Président délégué
    Référence A2024-02 - Décidé le 11/04/2024 - Publié le 11/04/2024 - Télécharger le fichier
  • 20240410-CCAS-ARRETE – séance du 10/04/2024 - Délégation de pouvoir au Vice-président et Vice-président délégué
    Référence A2024-01 - Décidé le 11/04/2024 - Publié le 09/04/2024 - Télécharger le fichier